Le Plan Local d’Urbanisme
Le PLU est le document d’urbanisme qui définit les règles d’aménagement et d’utilisation des sols d’une commune. Il remplace l’ancien Plan d’Occupation des Sols (POS) et fixe les grandes orientations pour le développement du territoire.
Avant d'entreprendre des travaux ou des aménagements, il convient de le consulter au préalable.
Zonage du PLU
Vous trouverez, en téléchargement, nos 2 plans de zonage pour notre commune de La Chapelle de Guinchay
Liste de pièces jointes
Règlement
À travers le règlement ci-dessous en téléchargement, vous trouverez la zone dans laquelle se situe le terrain concerné par les travaux (UA, UB, UC, A, N, etc.). Vous pourrez ainsi vous référez au règlement écrit qui définit les règles applicables à chaque zone :
Liste de pièces jointes
Le PLU de La chapelle de Guinchay a été approuvé par délibération du conseil municipal le 18 février 2019.
Vous trouverez ci-dessous les documents en téléchargement :
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