CARTE D'IDENTITE ET PASSEPORT :
Retrouver toues les informations en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://lachapelledeguinchay.fr/fr/rb/1803921/passeport-et-carte-didentite-2
CERTIFICAT DE VIE OU CERTIFICAT DE RESIDENCE :
Délivrance en Mairie. Document à fournir : pièce d’identité française en cours de validité, pièce d’identité étrangère ou passeport étranger en cours de validité.
Pour le certificat de résidence : un justificatif de domicile de moins de 3 mois sur la commune (titre de propriété, contrat de location, avis d’imposition ou de non-imposition) ou quittance de loyer, facture d’électricité, de téléphone...
COPIE OU EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE, MARIAGE ET DÉCÈS :
Démarche obligatoire dans la mairie du lieu où s'est passé l'événement.
DÉCLARATION DE RECONNAISSANCE (parents non mariés) :
La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
Justificatif d'identité
Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
DOSSIER DE MARIAGE ET PACS :
Obligation pour au moins l'un des deux futurs époux d'être domicilié ou de résider dans la commune. Retrait du dossier au secrétariat de la mairie
DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE :
Vous pouvez demander un second livret de famille si vous êtes séparés et que vous n'êtes pas en possession du livret original. Démarche à la mairie de domicile.
LÉGALISATION DE SIGNATURE :
Démarche dans la mairie du lieu de domicile. Ne pas signer à l'avance le document. Obligation que ce soit la personne concernée qui se déplace.
Document à fournir : pièce d'identité.
RECENSEMENT MILITAIRE :
Obligatoire à 16 ans à la mairie du domicile.
Document à fournir : livret de famille et carte d'identité.
CONCESSION CIMETIÈRE :
Nécessité d'être domicilié dans la commune (pour la personne ou sa famille) en résidence principale. Information en mairie.
AUTORISATION SORTIE DE TERRITOIRE :
Formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal) pour un enfant mineur voyageant sans ses parents. Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a pas besoin d'une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n'est nécessaire. Cerfa n° 15646*01 sur www.service-public.fr
► STOP PUB
Sur simple demande, la Mairie peut vous fournir un autocollant à coller sur votre cidex.
Pour toutes les démarches en ligne
→ Site du service public
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes