Carte Nationale d'Identité et Passeport

La Mairie de La Chapelle de Guinchay propose un service de CNI et Passeport sur rendez-vous uniquement.

Comment faire sa demande ?
Pour effectuer une demande de carte d'identité ou de passeport, il est nécessaire de respecter plusieurs étapes :

1- Effectuer une pré-demande en ligne
Sur le site : https://ants.gouv.fr
À défaut, remplir un formulaire Cerfa remis en Mairie. 
 
2- Constituer votre dossier
Pour demander une carte d'identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement...
Voir les pièces justificatives nécessaires pour une carte d'identité en fonction de votre situation
Voir les pièces justificatives nécessaires pour un passeport en fonction de votre situation
Tout dossier incomplet ou avec des photographies non conformes et/ou de plus de 6 mois ne pourra pas être enregistré.

3- Prendre rendez-vous en ligne
Une demande de carte d'identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous.
Sélectionnez le bon rendez-vous (l'administration se réserve le droit de le refuser si celui-ci ne correspond pas au dossier)

- CNI PASSEPORT : dépôt de dossier
- REMISE : récupération d'un titre (CNI, passeport ou les deux)
-CERTIFICATION IDENTITE NUMERIQUE : je possède déjà une CNI électronique, j'ai effectué la démarche sur France Identité et je viens faire valider en mairie

4- Se présenter au rendez-vous avec :

-Le n° de pré-demande ou la pré-demande imprimée.
À défaut, le formulaire Cerfa dûment rempli.

-Les originaux et les photocopies des pièces justificatives.


5- Venir récupérer son passeport et/ou sa carte d'identité

Le retrait de votre titre d'identité se fait sur rendez-vous. Une fois le SMS vous indiquant la disponibilité de votre titre, vous devez prendre rendez-vous dans un délai de 3 mois. Après cette période, le titre sera détruit. 
Attention, la présence du demandeur au retrait du passeport et de la carte nationale d'identité est obligatoire. Présence obligatoire du mineur s'il est âgé de 12 et plus. 

Permis de conduire 2024

En 2024, le secteur du permis de conduire en France connaît des changements significatifs. Ces modifications, à la fois législatives et technologiques, ont été pensées pour améliorer la gestion du permis et accroître la sécurité sur les routes. Elles représentent une évolution cruciale pour les conducteurs actuels et futurs. Frédéric Darne, un spécialiste du permis à points, nous éclaire sur ces ajustements majeurs qui transforment la perception et la gestion de la conduite. Voici les détails :

• Âge minimal pour l'épreuve pratique : Fixé désormais à 17 ans, cela encourage une initiation anticipée à la conduite, visant à mieux préparer les jeunes conducteurs à la responsabilité de conduire.

• Démarches d'immatriculation et titres d'identité : Grâce à France Titre, anciennement connu sous le nom d'ANTS, il est désormais plus simple d'effectuer les démarches d'immatriculation d'un véhicule, de demander un permis de conduire, une carte d'identité, ou de s'inscrire au permis de conduire : https://ants.gouv.fr/

• Amende pour excès de vitesse inférieurs à 5 km/h : Bien qu'elle ne mène plus à la perte de points, l'amende pour de faibles excès de vitesse reste en vigueur comme outil de dissuasion. En cas de menace d'invalidation du permis pour perte de points, un stage de récupération de points, disponible sur LegiPermis et agréé par la préfecture de Saone-et-Loire de la commune La Chapelle-de-Guinchay, permet de regagner jusqu'à quatre points une fois par an : https://www.legipermis.com/stages-points/saone-et-loire/71570-chapelle-de-guinchay-romaneche-thorins.html.

• Fin de l'obligation de la vignette verte d'assurance : Cette réforme, effective depuis le 1er avril 2024, supprime le besoin d'afficher la vignette verte sur le pare-brise, grâce à l'efficacité accrue des contrôles électroniques d'assurance.

• Permis numérique sur mobile : Avec le lancement de l'application mobile sécurisée France Identité en 2024, gérer son permis de conduire et le présenter lors de contrôles devient plus simple : https://france-identite.gouv.fr/.